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saillie chien : Règlement international d'élevage de la FCI.

Il est recommandé au possesseur de l’étalon de ne signer l’attestation de saillie qu’après paiement du prix préalablement fixé pour la saillie. Une rétention de la lice en tant que gage n’est toutefois pas permise.

- Si l’étalon dont il a été convenu ne procède pas à la saillie, pour quelque raison que ce soit ou parce que la lice ne se laisse pas saillir, faisant que la saillie n’a pas été effectivement exécutée, le possesseur de l’étalon n’en garde pas moins le droit aux dédommagements prévus à l’Article 2, mais ne peut prétendre au prix convenu pour la saillie.

- Pour ce qui concerne la descendance de l’étalon. Ie possesseur de l’étalon n’a pas droit, vis-à-vis du propriétaire de la lice, à des dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie.
Il n’a aucun droit de se faire remettre un chiot, sauf si le propriétaire de l’étalon désire en garder un pour son propre élevage, sous condition de ne pas le vendre.
Lorsque les parties se sont mises d’accord pour la remise d’un chiot en tant qu’indemnité pour la saillie, cet accord doit alors être formulé par écrit et avant la saillie. Dans un tel accord, les points suivants doivent absolument être précisés et respectés:

a) le moment du choix du chiot par le propriétaire de l’étalon;

b) le moment de la remise du chiot au possesseur de l’étalon;

c) le moment à partir duquel le droit au choix par le possesseur de l’étalon est irrévocablement prescrit;

d) le moment à partir duquel le droit de prise est irrévocablement prescrit;

e) le règlement des frais de transport;

f) les accords spéciaux pour le cas où la lice ne met bas que des chiots mort-nés ou qu’un seul chiot vivant, ou pour le cas où le chiot choisi viendrait à décéder avant la remise.