Saillie chien : Décès de la chienne

Saillie chien : règlement international d'élevage de la FCI

Dans le cas où la chienne viendrait à décéder pendant son séjour chez le possesseur de l’étalon, ce dernier s’oblige, à ses frais, à faire constater le décès et sa cause par un médecin vétérinaire. Il informe, de la manière la plus rapide possible, le propriétaire de la chienne, du décès et la cause.
Dans le cas où le propriétaire désirerait voir sa chienne décédée, il ne peut s’y refuser. Dans le cas où le décès serait occasionné par la faute du possesseur de l’étalon, ce dernier est tenu à prestation de dommages et intérêts envers le propriétaire de la chienne.
Dans le cas où aucune faute ne peut lui être reprochée, il appartient au propriétaire de la chienne, de rembourser au possesseur de l’étalon, tous les frais en corrélation avec le décès de la chienne.