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Elevage chien: règlement FCI

1 - Les droits et obligations réciproques des propriétaires ou des possesseurs d’étalons et de lices sont déterminés par le Droit National et les Règlements pris par les Associations Cynologiques Nationales, ainsi que par des conventions particulières. Dans le cas où de telles dispositions n’existeraient pas, c’est le Règlement International d’Élevage de la FCI qui est applicable.

Il est recommandé, de façon pressante, aux éleveurs, propriétaires ou possesseurs d’étalons, de déterminer, par écrit, les conditions dans lesquelles se fera la saillie, afin de créer une situation claire en ce qui concerne les obligations financières.
Le Règlement d’Élevage de la FCI doit être applicable pour tous les cas qui ne sont pas réglés par le Droit ou les Règlements d’Élevage Nationaux.